30 mars

• Nouvelles primes énergétiques pour les entreprises et les indépendants

En ratifiant le Protocole de Kyoto, la Région wallonne s'est engagée à fournir un effort substantiel dans la lutte contre la pollution générée par les gaz à effet de serre. L'objectif poursuivi est ainsi rien moins qu'une réduction de l'ordre de 7,5% des émissions à l'horizon 2010-2012.

Aussi, particulièrement soucieux de faire rimer économies d'énergie et respect de l'environnement, le Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial, en charge de l'Energie, a décidé de mobiliser les moyens du Fonds Energie autour d'un plan triennal d'action (2005-2007). Un budget de plus de 7 millions d'euros par an sera ainsi alloué aux personnes morales, aux indépendants et aux syndics d'immeubles qui améliorent les performances de leur bâti, de leurs installations électriques ou qui investissent dans des équipements performants sur le plan de l'efficacité énergétique.

Le Fonds sera dispensé sous la forme de 27 ‘primes énergies'. Cette année, de nouvelles primes s'ajoutent à celles de l'année dernière. En effet, le fonds soutient des travaux d'isolation thermique, de ventilation, l'installation de chauffe-bains instantanés et à condensation, la gestion des installations électriques ainsi que différentes procédures d'audits.

• Site portail de l'énergie en Région wallonne (tout savoir sur les primes)

 

23 mars

• Corporate Governance pour les entreprises non cotées en bourse et les PME

Une commission d’experts et de chefs d’entreprises, sous la présidence du Baron Buysse, a élaboré un projet de code de "corporate governance" reprenant un certain nombre de recommandations à l’attention des entreprises non cotées en bourse.

Le débat en matière de corporate governance trouve son origine dans la nécessité de protéger les investisseurs. Si l’on part de ce postulat, les principes de corporate governance n’ont à première vue aucun intérêt pour les entreprises non cotées. Mais dans la mesure où le corporate governance vise à organiser plus efficacement la structure au niveau de la direction des entreprises et ses processus décisionnels, à en accroître la transparence et à les objectiver, les entreprises non cotées en bourse peuvent toutefois en tirer avantage.

C’est pourquoi, cet ensemble structuré de recommandations ou de bonnes pratiques de gestion a été mis en place à l’attention des entreprises. Le code utilise le terme anglais au lieu du terme français, gouvernement d’entreprise de qualité, car le terme anglais s’est répandu tant sur le plan international qu’en Belgique.

Ce Code de bonnes pratiques n’en est actuellement qu’au stade de projet. Jusqu’au 1er mai, toute personne intéressée peut formuler ses remarques en ligne (cliquez sur la rubrique "vos réactions" - à droite de votre écran). Celles-ci seront étudiées par la Commission Buysse qui, le cas échéant, adaptera le projet. Ce n’est qu’ensuite que le code définitif sera diffusé.

• Le Corporate Governance pour les PME

 

16 mars

• Le RESA modifie le CWATUP

Le Gouvernement wallon vient de publier au Moniteur Belge ce 1er mars 2005, le décret-programme du 3 février 2005 dit « de Relance Economique et de Simplification Administrative » (en abrégé : R.E.S.A.) qui - parmi d'autres dispositions - modifie le CWATUP, le décret relatif au permis d'environnement et le décret sols.

• Modification du CWATUP (site du cabinet Haumont-Scholasse & Partners)

• Nouvelles normes comptables : premier bilan

Lors du Conseil européen de Lisbonne, en date du 23 et 24 mars 2000, a été soulevée la nécessité d'accélérer l'achèvement du marché intérieur des services financiers. Le Conseil a, en ce sens, invité la Commission à adopter des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés : la comptabilité étant conçue pour souligner l’aspect fiscal des états financiers, permettant notamment d’établir l'impôt à payer.

Afin de contribuer à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, et à l’harmonisation du droit communautaire des sociétés, un jeu unique de normes comptables internationales de haute qualité a été proposé pour les sociétés.

Actuellement, la réforme s’applique aux établissements des comptes consolidés ou combinés, aux sociétés faisant appel public à l’épargne et à leurs filiales.

• Premier bilan des nouvelles normes comptables (DroiBelge.net)

 

9 mars

• La banque carrefour de la législation est officiellement lancée

Le 8 mars dernier, la banque carrefour de la législation a été mise sur pied.

Le 27 mars 2003, un protocole de collaboration relatif à la création d'une "Banque carrefour de la législation" a été conclu entre la Chambre des représentants, le Sénat, la Cour de cassation, la Cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat et le Gouvernement fédéral. Ce protocole a pour objectif de permettre au public d'avoir accès à la législation, aux travaux parlementaires préparatoires et à la jurisprudence par le biais d'un site portail. Ce portail porte les noms de domaine suivants: www.Belgiquelex.be, www.Belgielex.be.

Le projet est exécuté en deux phases. Au cours d' une première phase (la phase actuelle), l'accès aux banques de données des institutions participantes est ouvert aux tiers par l'intermédiaire d'un site portail. Cette phase suppose, d'une part, la création d'un point d'accès à ces banques de données et, d'autre part, l'établissement de liens au départ des banques de données de chaque institution vers les banques de données des autres institutions. La deuxième phase consistera à associer intimement les différentes banques de données pour constituer un véritable réseau et à mettre au point un logiciel spécifique permettant de consulter toutes les banques de données en n'effectuant qu'une seule opération de recherche. Il n'a pas encore été établi de calendrier pour l'exécution de cette phase.

• La banque carrefour de la législation

• Salon européen de la Recherche et de l'Innovation

Les 3, 4 et 5 juin prochains, le Salon européen de la Recherche et de l'Innovation se tiendra à Paris, à la Porte de Versailles. Il s'agit là d'un des plus grand salons en Europe sur la recherche et l'innovation.

• Le Salon européen de la Recherche et de l'Innovation 2005

 

3 mars

• Quatrième édition des Rencontres wallonnes de l'internet citoyen (ReWICs)

Le 21 mars prochain, en clôture de la semaine de la Fête de l'Internet, les 4ème ReWICs se tiendront au CEME à Dampremy. Au programme, des carrefours d'idées, des rencontres, des ateliers et des stands dévoileront la réalité 2005 de l'internet, et de l'internet citoyen.

ReHGIS sera présent au ReWICs 2005, grâce à un stand qui proposera au public tous les services que nous développons.

• Tout savoir sur les ReWICs 2005
• La Fête de l'Internet 2005

• La Confédération Construction Wallonne sur le net

La CCW (Confédération Construction Wallonne) affirme sa présence sur internet grâce à un nouveau site très complet et bien mis à jour. La CCW est l'interlocuteur du secteur de la construction en Wallonie. Ses missions vont de la promotion de la construction (en étant le porte-parole du secteur pour la Wallonie), à la diffusion d'informations pour ses membres.

• La Confédération Construction Wallonne