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News décembre 2004 |
| News décembre 2004 |
29 décembre
- L'équipe ReHGIS souhaite à tous les internautes une très bonne année 2005, en intelligence et en veille avec le monde qui nous entoure !
- Programme Cadre européen de Compétitivité et d'Innovation : consultation des citoyens
Le 1er janvier 2007, et pour une période de 6 ans (2007-2013), un nouveau Programme Cadre sur la compétitivité et l'Innovation devrait voir le jour. Ce Programme regroupera un ensemble de programmes, parmi lesquels :
- Le programme multiannuel pour l'entreprise et l'entrepreunariat.
- Le programme d'Energie Intelligente en Europe.
- La promotion des programmes environnementaux de Life (7ème Programme Cadre de Recherche et Développement).
- Les Programmes e-Content et e-TEN (réseaux trans-européens de l'information électronique).
- Certains programmes d'innovation du 7ème programme Cadre de Recherche et Développement.
Des milliers d'entreprises, de PME et de chercheurs seront impliqués dans ce programme Cadre, partout dans l'Union européenne. La Commission européenne a donc décidé de lancer une consultation publique avant de mettre en place ce Programme, afin de récolter un maximumd'avis éclairés. La consultation est ouverte jusqu'au 7 février 2005, par voie électronique ou classique. Le questionnaire est en anglais.
- Guide web 2005 de l'UWE (Union Wallonne des Entreprises)
Beaucoup de sites Internet recèlent de véritables mines d'or pour l'entrepreneur. Des simulations de coût salarial, des modèles de Business Plan, les bilans financiers de concurrents, des dossiers d'inscription à des prix prestigieux, les dernières infos du Gouvernement, des news-letters gratuites,…, 540 adresses utiles qui figurent dans l'excellent Guide web 2005 de l'entrepreneur, gratuit, édité par l'UWE et Dynamisme Wallon
22 décembre
- Les marques : outils de recherche et de dépôt
Le 12 janvier prochain, ReHGIS et la CCI du Hainaut organisent un petit déjeuner autour du thème des marques. Parmi les sujets qui seront abordés par Mercédès Remacle (Responsable ReHGIS),
notons la procédure de dépôt d’une marque et la protection qui en découle,
les outils d’informations sur les marques et les bases de données de marques, les recherches d'antériorité, et la simplification des moyens grâce à internet.
En résumé :
- Date : le 12 janvier 2005, de 8h30 à 9h30.
- Lieu : Villa d'Este, rue de la Déportation 63 à 7100 Haine-Saint-Paul.
- Inscriptions : 15 € (membres de la CCIH), 20 € (non membres de la CCIH) ; renseignements auprès de Stéphane Toussaint par courriel ou par téléphone au 065/40.17.00
- Guide des Aides Publiques en faveur des PME
Depuis de nombreuses années maintenant, l'IGRETEC nous gratifie de leur excellent guide des aides publiques en faveur des PME. La nouvelle édition vient de sortir, disponible directement à l'IGRETEC, en version papier ou PDF.
Le Guide des Aides Publiques est un outil de travail pour toutes les PME qui ont des projets. Exportation, investissement, financement, recrutement,..., un large éventail de dispositions régionales, nationales et européennes est en effet prévu pour soutenir leur développement.
15 décembre
- La présentation du numéro d'entreprise change le 01/01/2005
Malgré les annonces faites dans la presse généraliste et spécialisée, nous pensons qu'il est important de revenir quelque peu sur le changement de présentation du numéro d'entreprise (et donc de TVA) à partir du 1er janvier prochain. Un délai de 6 mois est accordé aux entreprises pour mettre à jour leur documentation (papier à lettre, comptabilité,...).
Voici, en un tableau, les modifications à apporter :
Pour toutes les entreprises ci-dessous qui sont assujetties à la TVA, en ce compris les ASBL, le numéro d’entreprise doit être précédé de la mention “TVA BE”. |
Entreprise en personne physique |
Antérieurement:
TVA BE 123.456.789
RC Niv. 98.765
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Maintenant:
TVA BE 0123.456.789
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Sociétés commerciales – personnes morales |
Antérieurement:
TVA BE 123.456.789
RC Bruxelles 987.654
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Maintenant :
TVA BE 0123.456.789
RPM Bruxelles
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Sociétés civiles |
Antérieurement:
TVA BE 123.456.789
RSC Namur 98.765
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Maintenant:
TVA BE 0123.456.789
RPM Namur
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ASBL |
Antérieurement:
TVA BE 123.456.789
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Maintenant:
TVA BE 0123.456.789
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Les entreprises soumises au règlement d’exemption de la TVA pour petites entreprises (art.56, §2 code-TVA) ne peuvent pas mentionner les lettres BE. Dans ce cas, le numéro d’entreprise sera uniquement précédé de la mention « TVA » |
Antérieurement :
Personne physique
TVA 123.456.789
RC Niv. 98.765
Personne morale
TVA 123.456.789
RC Bruxelles 987.654
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Maintenant :
Personne physique
TVA 0123.456.789
Personne morale
TVA 0123.456.789
RPM Bruxelles
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Les entreprises non assujetties à la TVA mentionnent uniquement le numéro d’entreprise. |
Antérieurement :
RC Bruxelles 987.654
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Maintenant :
0123.456.789 |
9 décembre
- Programmes européens de R&D : modification de la prime Horizon Europe
Sur proposition de la Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles Marie-Dominique Simonet, le Gouvernement wallon a approuvé l’avant projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens.
L’objectif de ces subventions dénommées Horizon Europe est d’inciter les PME, centres collectifs de recherche, universités et hautes écoles wallons à participer aux principaux programmes de recherche organisés au niveau européen. Elles couvrent certaines dépenses exposées spécifiquement par le demandeur afin de préparer et déposer son projet.Jusqu’à présent, le montant de la subvention octroyée pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens était accordé quelque soit le type de demandeur et son rôle dans le consortium européen. Pour mieux cibler les types de projets, favoriser la coordination et éviter les effets d’aubaine, une nouvelle hiérarchie est établie :
- les demandeurs qui sont coordinateurs recevront 10.000 euros
- les PME qui ne sont pas coordinateurs de projets : 7.000 euros
- les unités de recherche universitaires ou hautes écoles et les centres collectifs de recherche qui ne sont pas coordinateurs de projets : 3.500 euros.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après approbation du texte en deuxième lecture et publication au Moniteur.
1er décembre
- Concours Lépine européen : des lauréats membre de la CCIH !
Lors du dernier Salon des Arts Ménagers de Charleroi qui s'est tenu en novembre dernier, le concours Lépine européen remettait ses prix après deux semaines de compétition. La Chambre de Commerce et d'Industrie du Hainaut, et ReHGIS, se sont associés aux prix dont voici les lauréats membres de la CCIH :
- Benoît Viville de La Toque Blanche pour son Magic Buffet (conteneur isotherme mobile)
- Tshinga Mande de ADD-Line pour le Mobil C (caisson mobile intégrant un système informatique complet)
- Nicolas Marakakis pour le Physical Exerciser (appareil d'exercice physique)
ReHGIS félicite chaleureusement les vainqueurs !
- Convocation d'Assemblées Générales par courrier électronique
L’assemblée générale des actionnaires est un instrument important de contrôle au sein de la société. Il est sain que les associés et les éventuelles autres personnes ayant droit de participer à l’assemblée exercent effectivement leurs droits démocratiques (droit de vote et /ou droit d’interpellation) dans l’assemblée générale.
Un projet de loi a été déposé au niveau du droit des sociétés, permettant le recours intensif aux nouvelles technologies en vue d’alléger les formalités relatives à la convocation des assemblées générales et à la publication de certaines informations, incluant l'utilisation du courriel pour convoquer les AG.
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